Convention Climat Julien Bruant


La Convention Citoyenne sur le Climat



Après près de 9 mois de travail, la convention citoyenne sur le climat et ses 150 membres nous délivre enfin ses mesures. Voyons ce qu'elles valent.

1. Le Logement

Tout d’abord, abordons la contrainte obligeant les propriétaires occupants et bailleurs à rénover leurs biens de manière globale. Il existe effectivement de nombreuses habitations insalubres. Dans son rapport de 2013, l’INSEE affirmait que 10% des logements en France étaient considérés comme insalubres (humidité sur les murs, mauvaise isolation thermique, infiltrations d’eau). De plus 50% de ces logements se trouvent dans des agglomérations de plus de 200 000 habitants. . Il s’agit donc ici d’aller loin dans la démarche et rénover l’ensemble de ces logements pour les rendres vivables et diminuer leurs pertes énergétiques. De plus ce projet permettrait de donner du travail à des milliers d’artisans du bâtiment qui se plaignent depuis 2015 d’une baisse de leur activité. Ce n’est pas comme si la France avait besoin de relancer son économie !

Aussi une meilleure isolation des logements entraîne une consommation diminuée en énergie électrique, dans un contexte comme le nôtre, l’économie d’énergie est primordial pour créer une société durable.

2. Transports

Deuxièmement, il est fait mention de la volonté d’inciter à l’utilisation de transports en commun à la place de transports individuels. Cependant une énorme limite existe en ce projet, la presque inexistence de transports en commun en zone rurale. L’autorité de la qualité des services des transports AQST en faisait déjà part dans son rapport de 2019. Dans ce rapport, on apprend que pour un trajet de 1 à 50 km, un usager lambda attendra près de 3 heures et 8 minutes (oui, c’est énorme). De plus la fréquence de passage des bus est de 2,6 par jour contre 10 par jour pour l’Espagne et 12 pour l’Allemagne !

Je voudrais donc voir ce problème pris en compte. En augmentant significativement le nombre de bus en circulation ainsi qu’en créant des RER et TER dans les régions où les transports en commun sont les moins nombreux. Notre infrastructure ferroviaire est en effet un atout national majeur, et il nous faudrait considérablement le développer.

Pour les réseaux de bus, l’utilisation d’une technologie nouvelle et très intéressante au niveau écologique est un enjeu important, en conséquence je propose l’utilisation de bus à hydrogène ; un projet créateur d’emploi mais aussi respectueux de l’environnement; en effet la PME française SAFRA développe actuellement le “Businova H2” un bus fonctionnant à l’hydrogène produit à partir d’eau et d'électricité par le principe d’électrolyse . Nous en parlions ici.

Bien que je sois en désaccord avec certaines des 150 mesures, cela ne veut pas dire que je suis contre l’entièreté du travail.

3. Dynamisation

De plus, la proposition visant à revitaliser les centres-villes est, pour moi, en parfaite adéquation avec le climat actuel. Rassembler l’ensemble des besoins en un seul endroit permet donc de limiter l’usage de moyens de transports polluants (voitures, motos) et améliorera la situation économique dans les villes qui sont de plus en plus dévitalisée par la création de centre commerciaux extérieurs comme Waves dans la banlieue de Metz qui est un échec commercial total. Combiner au déploiement de transports en commun adaptés à la situation démographique, et respectueux de l’environnement (on peut imaginer des bus à hydrogène ou électriques), il s’agirait alors d’une solution excellente pour notre pays, nos villes. Il faudra cependant, prendre en compte les enjeux écologiques dans l’édification de ces projets pour créer un espace vert, et agréable à vivre ; l’implantation d’espace vert permet de baisser la chaleur à l’intérieur des villes tout en réduisant la pollution au sein de celle-ci.

Malgré les bonnes intentions de la convention citoyenne sur le climat, certains aspects me dérangent, notamment l’adoption d’une loi pénalisant le crime d’écocide en intégrant le devoir de vigilance et le délit d’imprudence. Tout d’abord, précisons les termes.

4. Crime d'écocide et réforme de la constitution

D’après la CCC il faudrait intégrer les 9 limites planétaires dans la Loi Française, à savoir: le changement climatique, l’érosion de la biodiversité, la perturbation des cycles biogéochimiques de l’azote et du phosphore, les changements d’utilisation des sols, l’acidification des océans, l’utilisation mondiale de l’eau, l’appauvrissement de l’ozone stratosphérique, l’augmentation des aérosols dans l’atmosphère, l’introduction d’entités nouvelles dans la biosphère.

La liste est longue, si on suit ces limites alors la construction de n’importe quel édifice, voir même la continuité de projet entraînera des sanctions pénales. Au moins ici le terme d’écocide a une définition claire, la définition est celle-ci : Constitue un crime d’écocide, toute action ayant causé un dommage écologique grave en participant au dépassement manifeste et non négligeable des limites planétaires, commise en connaissance des conséquences qui allaient en résulter et qui ne pouvaient être ignorées.

Quelles seront donc les sanctions ?

Et bien on nous parle d’un pourcentage du chiffre d'affaires (refusé par le Président de la République) en guise de sanction pour l’entreprise en plus du devoir de réparation, mais aussi des peines de prison à tout va pour les dirigeants. Vous connaissez peut-être mon avis sur la question mais est-ce que mettre des gens en prison à longueur de journée est-il vraiment productif et efficace ? Je ne pense pas, de plus il faudrait prévoir la construction de prison pour accueillir ces nouveaux pensionnaires. Du CO2 en plus en soit.

Deuxième définition, le devoir de vigilance : L’absence de mesures adéquates et raisonnables relatives à l’identification et la prévention de la destruction grave d’un écosystème ou du dépassement manifeste et non négligeable des limites planétaires.

En soit, si vous ne faites pas tout ce qu’il faut pour empêcher la destruction d’un écosystème, vous serez condamné pour écocide, sauf que si vous ne le saviez pas, on ne peut pas tout prévoir et des accidents arrivent. Mais bon, vous irez en prison quand même.

En soi, le crime d’écocide va inciter les entreprises à ne rien faire sur notre territoire, par peur d’être attaqué en justice. Aussi une question me vient à l’esprit: construire des barrages détruit en partie des écosystèmes, doit-on arrêter pour empêcher un écocide ?
Les éoliennes prennent beaucoup de place, empêchant des oiseaux de circuler dans ces champs (on rappelle que pour remplacer ¼ de la production de Fessenheim il faudrait un champ d’éolienne de 24 km de diamètre), est-ce donc un écocide ?

De plus, comme me faisait la remarque un membre de Construire l’avenir la notion même d’écocide ne respecte pas le triptyque constitutionnel qui serait instauré par la CCC, l’article disait en soit “les politiques publiques […] concilient la protection […] de l'environnement, le développement économique et le progrès social”, or le développement économique passe par la construction d’industrie, du moins en partie, mais aussi par des aménagements notamment aux niveaux des énergies. Alors si on ne peut pas construire à cause du crime d’écocide mais que la constitution nous garantit la possibilité de le faire, le crime d’écocide devient in fine anticonstitutionnel.

De plus, si on essaie de définir l’écocide par rapport à la constitution il s’agirait donc d’une destruction de l'environnement qui ne saurait être justifiée par des critères économiques ou sociaux. On légifère donc ce qui est utile, et ce qui ne l’est pas. Cependant cette décision étant subjective la notion peut donc varier avec le temps, selon les paradigmes politiques. Or le droit nécessite des notions claires, précises et dont la définition ne change pas avec le temps, c’est loin d’être le cas ici.

Bruant Julien





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