Loi Avia Julien Bruant


Loi Avia : la fin de la liberté d'expression ?


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Nous avons tous entendu parler il y a quelques jours d'une loi contre la haine sur internet, appelée "Loi Avia". Il est impossible de passer à côté du scandale et des vives accusations que cette loi a suscités, son caractère liberticide lui étant souvent reproché. Ainsi de nombreux commentateurs la voient comme une menace à la liberté d’expression. Mais est-ce justifié ?

Cette loi prévoit notamment de forcer les entreprises comme Google, Facebook, Twitter ou encore Instagram à supprimer les contenus « haineux », insultants ou faisant l'apologie du terrorisme dans un délai de 24 heures. Cependant de nombreux problèmes apparaissent quand on s'attarde sur la question.

Tout d’abord la notion de « contenus haineux » n'est pas strictement définie dans ce texte, encore moins dans la loi française. On peut donc légitimement supposer que les entreprises seront face à un dilemme. Elles peuvent, pour se protéger des sanctions, faire le choix de supprimer à outrance tout contenu susceptible d'être concerné par loi, et ce probablement à l'aide d’algorithmes laissant peu de place au jugement humain. La censure n’est pas loin, et on peut à raison craindre pour la liberté d’expression, les internautes craignant des signalements limiteront leurs propos, restreignant alors le débat public. Les entreprises peuvent aussi décider de ne rien faire. Mais elles s'exposent alors à des sanctions disproportionnées.

En effet, parlons des sanctions et des limites de temps. Dans le texte il est prévu de laisser un délai de 24 heures aux entreprises pour supprimer les contenus haineux ou insultants sous peine d'une amende de 250 000 euros à laquelle peut être ajoutée une sanction administrative du Conseil Supérieur de l'audiovisuel (CSA) allant jusqu’à 4% du chiffre d'affaires mondial de l'entreprise. Un exemple simple, le chiffre d'affaires global de Twitter en 2018 a atteint 3 milliards de dollars. On fait le calcul et on se retrouve avec une amende de 120 millions de dollars, par infraction. C'est tout simplement titanesque.

Aussi une remarque a été faite il y a peu, et il me semble qu'elle est intéressante à soulever : le directeur du CSA est choisi par le président de la République. Vous trouvez ça bizarre ? Nous aussi. Le gouvernement aurait donc théoriquement le pouvoir d'annihiler certaines critiques. On peut donc vraiment voir dans ce texte une attaque ambitieuse contre la démocratie et la liberté d'expression.

Ce projet part de bonnes intentions : protéger les opprimés, assainir le débat public… Mais, comme nous l'avons vu, il demeure très dangereux, et cette loi, portée par la majorité parlementaire, représente en l'état un véritable coup porté à la liberté d'expression. L'enfer est pavé de bonnes intentions..

Julien Bruant




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